Un Français qui décroche un contrat de travail à Austin, un investisseur qui perçoit des dividendes d’une société du Delaware, un étudiant en visa F-1 qui donne des cours sur le campus : ces trois profils n’ont ni le même statut fiscal ni les mêmes obligations face à l’IRS.
La déclaration d’impôt sur le revenu aux USA ne repose pas sur la nationalité, mais sur une combinaison de critères liés à la résidence, au type de revenu et au montant perçu.
Seuils de revenu brut pour l’année fiscale 2025 : les montants qui déclenchent l’obligation
L’IRS fixe chaque année des seuils de revenu brut au-delà desquels le dépôt d’une déclaration devient obligatoire, même si le contribuable estime ne rien devoir. Ces seuils varient selon l’âge et le statut familial, et la plupart des guides francophones les ignorent.
Pour le tax year 2025, un célibataire de moins de 65 ans doit déclarer dès 15 750 $ de revenu brut. Passé 65 ans, ce seuil monte à 17 550 $. Un couple marié déclarant conjointement (married filing jointly) est concerné à partir de 31 500 $ si les deux conjoints ont moins de 65 ans, et de 33 100 $ si l’un des deux a 65 ans ou plus.
Ces montants sont alignés sur la déduction standard (standard deduction) et ajustés chaque année pour tenir compte de l’inflation. En dessous de ces seuils, on n’est pas tenu de déposer le formulaire 1040, mais le dépôt peut permettre de récupérer un crédit d’impôt ou un trop-perçu de retenue à la source.
La déclaration d’impôt sur le revenu aux USA concerne aussi les travailleurs indépendants dont le revenu net dépasse 400 $, quel que soit le seuil de revenu brut applicable à leur filing status.
Resident alien ou non-resident alien : le test qui change tout
Le système fiscal américain ne classe pas les contribuables par nationalité. Il distingue les resident aliens des non-resident aliens (NRA) à travers deux tests appliqués par l’IRS.
Green Card Test et Substantial Presence Test
Le premier est simple : toute personne détentrice d’une carte de résident permanent (green card) est automatiquement considérée comme resident alien pour l’année fiscale entière. Pas de calcul, pas de nuance.
Le second, le Substantial Presence Test, repose sur un décompte de jours de présence physique aux États-Unis. On additionne la totalité des jours passés sur le sol américain pendant l’année en cours, un tiers des jours de l’année précédente et un sixième des jours de l’avant-dernière année. Si le total atteint ou dépasse 183 jours et que le contribuable a été présent au moins 31 jours durant l’année en cours, il est traité comme resident alien.
Les situations varient sur ce point (voyages fréquents, double résidence), et certaines catégories de visa sont exclues du décompte. Un étudiant en visa F-1 bénéficie d’une exemption pendant ses cinq premières années de présence.
Conséquences concrètes sur la déclaration
- Un resident alien déclare ses revenus mondiaux sur le formulaire 1040, exactement comme un citoyen américain. Salaires perçus en France, revenus locatifs au Canada, intérêts sur un compte en Suisse : tout doit apparaître.
- Un non-resident alien ne déclare que ses revenus de source américaine, sur le formulaire 1040-NR. Deux catégories principales : les revenus effectivement liés à une activité aux USA (Effectively Connected Income, ou ECI) et les revenus passifs de source américaine (Fixed, Determinable, Annual, Periodical, ou FDAP) comme les dividendes ou les redevances.
- Certains revenus passifs de source américaine sont soumis à une retenue à la source forfaitaire, souvent réduite par les conventions fiscales bilatérales. La convention France-USA prévoit des taux réduits sur les dividendes et les intérêts.
Formulaire 1040 et statut de déclaration : choisir la bonne case
Le formulaire 1040 est le document central de la fiscalité fédérale américaine. Il sert aussi bien aux citoyens qu’aux resident aliens. Avant de remplir quoi que ce soit, on doit déterminer son filing status, c’est-à-dire le statut sous lequel on déclare.
Les cinq options sont : Single, Married Filing Jointly, Married Filing Separately, Head of Household et Qualifying Surviving Spouse. Le choix du filing status modifie directement les tranches d’imposition et la déduction standard applicable.
Un couple marié dont l’un des conjoints est citoyen américain et l’autre non-résident peut opter pour une déclaration conjointe, à condition que le conjoint non-résident accepte de déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux. Ce choix, parfois avantageux sur le plan fiscal, engage le conjoint étranger à se conformer aux obligations de l’IRS, y compris la déclaration de comptes bancaires étrangers (FBAR).
FBAR et FATCA : les obligations déclaratives au-delà de l’impôt
Déclarer ses revenus ne suffit pas. Les contribuables américains (citoyens et resident aliens) doivent aussi signaler leurs comptes financiers étrangers si la somme des soldes les plus élevés dépasse un certain seuil au cours de l’année.
Le FBAR (Foreign Bank and Financial Accounts Report) se dépose séparément de la déclaration d’impôt, via le formulaire FinCEN 114, auprès du Financial Crimes Enforcement Network. L’obligation concerne tout compte bancaire, compte-titres ou contrat d’assurance-vie détenu hors des États-Unis.
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose une obligation parallèle : les contribuables concernés déclarent leurs avoirs étrangers sur le formulaire 8938, joint au 1040. Les pénalités pour non-déclaration FBAR peuvent atteindre des montants très lourds, y compris en l’absence de mauvaise foi.
Pour les Français installés aux États-Unis qui conservent des comptes en France (livret A, PEL, assurance-vie), ces deux obligations s’ajoutent à la déclaration de revenus classique. Un oubli, même involontaire, peut déclencher un contrôle.
Convention fiscale France-USA : éviter la double imposition
La convention fiscale bilatérale entre la France et les États-Unis détermine quel pays a le droit d’imposer chaque catégorie de revenu. Un salarié français travaillant physiquement aux États-Unis est en principe imposable aux USA sur ses salaires américains, même s’il reste résident fiscal français.
Le mécanisme principal pour éviter la double imposition est le crédit d’impôt : l’impôt payé dans un pays vient en déduction de l’impôt dû dans l’autre. En pratique, on déclare dans les deux pays et on applique le crédit prévu par la convention.
Tout résident fiscal américain percevant des revenus français doit les déclarer à l’IRS, puis utiliser le formulaire 1116 (Foreign Tax Credit) pour déduire l’impôt déjà versé au fisc français. L’inverse est vrai pour un résident fiscal français percevant des revenus de source américaine.
La deadline fédérale reste fixée au 15 avril de l’année suivant l’exercice fiscal. Les contribuables vivant hors des États-Unis bénéficient d’une extension automatique de deux mois, repoussant la date au 15 juin, mais les intérêts de retard courent à partir du 15 avril si un solde est dû.